La cession du bail de
résidence principale et commercial
Lors de la vente d’un fonds de commerce,
Maitre Laurent Ponteville
est en mesure de mettre en œuvre une procédure qui respecte les différentes formalités liées à la
cession du bail
et à la
cession du fonds de commerce dans son ensemble, telles que les garanties à fournir et les documents à établir. Pour la
cession de bail d’habitation, vous pouvez compter sur l’assistance de votre avocat pour vous entourer de précautions juridiques adéquates.
Les contentieux
du droit du bail
Avocat en conseil et en contentieux, Maître Laurent Ponteville intervient également en cas de contentieux locatif ou de litige, si une des parties ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat par exemple. Il se charge d’introduire la procédure judiciaire par citation ou par requête en fonction du contexte. Il peut également engager une procédure de conciliation préalable en cas de besoin.
Les activités en droit du bail
L’avocat intervient dans les cas suivants :
- Baux civils : rédaction de contrat de bail, suivi d’expertise, procédure judiciaire, cessions, indexation, conciliations, sous-location, etc.
- Baux commerciaux : rédaction du contrat de bail, consultation à propos de l’application de la loi, cession de fonds de commerce, procédure judiciaire, expertise, etc.
