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Avocat en Droit du Bail à Bruxelles – Laurent Ponteville

Avocat en droit du bail à Bruxelles – Laurent Ponteville Propriétaire ou locataire, n’hésitez pas à vous adresser au cabinet d’avocat à Bruxelles de Maître Laurent Ponteville (bureau Janssens de Varebeke & Ponteville) pour vous assister dans vos démarches liées au droit du bail. Les prestations de cet avocat généraliste sont dédiées également aux commerçants et sociétés qui requièrent un accompagnement performant pour la rédaction et la cession de baux commerciaux ainsi que pour les contentieux pouvant être liés au droit du bail.
 

La rédaction du contrat de bail d’habitation (résidence principale) et commercial

Maitre Laurent Ponteville, avocat au Barreau de Bruxelles, garantit une présence permanente durant toutes les étapes de la conclusion d’un contrat de bail de résidence principale ou commercial. Grâce à sa solide expérience d’avocat en droit du bail, il maîtrise l’art de la rédaction d’un tel contrat, notamment les clauses qui doivent y figurer pour assurer les intérêts mutuels des parties signataires et la parfaite validité et efficacité du contrat.
 

La cession du bail de résidence principale et commercial

La cession du bail d’habitation et commercial Lors de la vente d’un fonds de commerce, Maitre Laurent Ponteville est en mesure de mettre en œuvre une procédure qui respecte les différentes formalités liées à la cession du bail et à la cession du fonds de commerce dans son ensemble, telles que les garanties à fournir et les documents à établir. Pour la cession de bail d’habitation, vous pouvez compter sur l’assistance de votre avocat pour vous entourer de précautions juridiques adéquates.
 

Les contentieux du droit du bail

Avocat en conseil et en contentieux, Maître Laurent Ponteville intervient également en cas de contentieux locatif ou de litige, si une des parties ne respecte pas les obligations prévues dans le contrat par exemple. Il se charge d’introduire la procédure judiciaire par citation ou par requête en fonction du contexte. Il peut également engager une procédure de conciliation préalable en cas de besoin.
Les activités en droit du bail
L’avocat intervient dans les cas suivants :
  • Baux civils : rédaction de contrat de bail, suivi d’expertise, procédure judiciaire, cessions, indexation, conciliations, sous-location, etc.
  • Baux commerciaux : rédaction du contrat de bail, consultation à propos de l’application de la loi, cession de fonds de commerce, procédure judiciaire, expertise, etc.
Droit du bail
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Laurent PONTEVILLE | Avocat au Barreau de Bruxelles
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